Conditions générales de ventes
OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressés ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Eternel Dahlia et de son client dans le cadre de la vente toutes les produits vendu sur www.eterneldahlia.com
Toute acceptation du bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées ».
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Eternel Dahlia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Eternel Dahlia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Eternel Dahlia jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES:
Vous pouvez passer commande sur notre site internet www.eterneldahlia.com
La société Eternel Dahlia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.eterneldahlia.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Si un produit commandé n'a finalement plus de stock il sera remboursé dans son intégralité.
PAIEMENT:
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande pour l'intégralité de son montant.
CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETES:
La société Eternel Dahlia conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Eternel Dahlia se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
LIVRAISON :
Les colis seront livrés à l'adresse indiqué sur la commande.
La préparation de votre création 1 à 3 jours.
L'expédition pour la France se fera par Colissimo 2 à 3 jours ouvré ou Mondial Relay.
Pour l'Europe aussi par Colissimo de 3 à 6 jours ouvré ou Mondial Relay pour certain pays.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Tout retard raisonnable de la commande ne pourra pas donner lieu a un remboursement.
La livraison est gratuite pour les commandes supérieur à 80 euros.
Les colis peuvent être livrés en France et en Europe.
Les frais de livraison peuvent variés selon le pays choisi.
Si vous êtes à moins de 30 km de mon domicile vous pouvez choisir la livraison local qui sera effectuer par mes soins ou une tiers personne que nous aurons choisi pour l'effectuer.
RETOUR:
En cas de marchandises manquantes ou détériorées pendant le transport, l'acheteur à 5 jours pour nous en faire part par mail avec photo à l'appui à l'adresse eterneldahlia@gmail.com.
Si le produit ne convient pas, il y a 14 jours pour le renvoyer, les frais de port retour sont à la charge du client. Par la suite si le produit est dans le même état qu'a l'envoi nous lui rembourseront l'ensemble de la commande.
FORCES MAJEURES:
La responsabilité de la société Eternel Dahlia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
TRIBUNALES COMPETENT:
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.